Le syndic de copropriété dispose d’un rôle de chef d’orchestre au sein de la copropriété. La loi Hoguet du 2 juillet 1970 sur l’exercice des professions immobilières et la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété réglementent son activité. A ces réglementations s’ajoute la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) depuis le 24 mars 2014. Il est recommandé au syndic de copropriété (l’ensemble des propriétaires de l’immeuble) de confier la gestion de la copropriété à un professionnel de l’immobilier.
Les obligations du syndic professionnel
Il doit avant tout disposer d’une carte professionnelle. Il est également tenu d’ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom de la copropriété, sauf vote contraire de l’assemblée générale. Le syndic professionnel doit aussi souscrire une assurance responsabilité civile. Enfin, il doit avoir une garantie financière pour couvrir les fonds de gestion des syndics à Annecy.
Les missions du syndic professionnel
Le syndic professionnel est à la fois un gestionnaire, un médiateur et un organisateur. Sa mission principale est de faire appliquer le règlement de la copropriété par l’ensemble des locataires de l’immeuble. Il met également en application les décisions votées par l’assemblée générale des copropriétaires. Voici une liste non-exhaustive de ses rôles :
- Gestion et conservation de l’immeuble,
- Négociation et signature des contrats d’entretien,
- Souscription des assurances de l’immeuble,
- Etablissement du budget prévisionnel et des comptes du syndicat de copropriétaire,
- Etablissement des décomptes individuels de charges de chaque propriétaire,
- Recouvrement des charges des copropriétaires et archivage des documents de l’immeuble,
- Représentation devant la justice en cas de litige ou de contentieux, etc.
