Prix trop élevés, mauvaise gestion, manque de dialogue, de réactivité…, les motifs de grogne contre les syndics sont nombreux. Résultat, en France, un copropriétaire sur trois aimerait changer de syndic. Mais en pratique, seulement 7% d’entre eux osent franchir le pas, le plus souvent (35%) faute de connaître une alternative. Autre problème : les charges des copropriétés ont explosé. Elles ont augmenté 2 fois plus vite que l’inflation entre 2018 et 2019. Depuis l’an 2000, la hausse est spectaculaire : + 70% … alors qu’elle aurait dû être de 24% si elles avaient suivi le niveau de l’inflation. Vous déplorez la gestion de votre copropriété par votre syndic à Annecy ? Vous souhaitez en changer ? Faisons le point.
Comme il n’est pas dans la nature des Syndics de s'auto-challenger, les copropriétaires et conseils syndicaux ne peuvent s’appuyer que sur la motivation de quelques copropriétaires et le « bouche-à-oreille ». La situation est d’autant plus difficile que la loi ALUR de 2014 impose une mise en concurrence obligatoire du syndic alors que la plupart des copropriétés ne disposent pas des moyens nécessaires pour le faire.
Changer de syndic ne se décide pas à la légère
Le nouvel article 18 issu de l’ordonnance du 30 octobre 2019 précise les règles concernant le changement de syndic décidé par le conseil syndical. Ainsi, la résiliation du contrat du syndic doit être motivée et soumise à des délais :
- D’une part, le conseil syndical à l’initiative de la résiliation du contrat doit notifier au syndic une demande motivée d’inscription de cette question à l’ordre du jour de l’AG à venir, en précisant la ou les inexécutions qui lui sont reprochées.
- D’autre part, l’ordre du jour doit inclure la question de la désignation d’un nouveau syndic et la date anticipée de fin de contrat du syndic en place, le tout de sorte que l’assemblée générale soit tenue dans les trois mois précédant le terme du contrat.
Cette double contrainte est difficile à respecter, mais, si elle ne l’est pas, une indemnité peut être réclamée par le syndic sortant. En effet, le texte de l’article 18 précise qu’il sera mis fin au contrat sans indemnité si les conditions indiquées sont respectées.
